Ce texte est examiné par le Sénat depuis mardi. Il entend vider de son contenu la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre les abus d’internet. Le Sénat s’apprête à remettre en cause ce texte fondateur sans concertation préalable avec les représentants des journalistes.

De quoi s’agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment jeter à la poubelle le principe de la prescription des délits de presse – à commencer par la diffamation – au bout de trois mois, à compter de la date de publication : sur le support internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité.

Ainsi, les contenus audiovisuels rediffusés ou disponibles conjointement en ligne (podcasts, replays, etc…), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui introduit une discrimination manifeste entre les médias et les supports.

De même, selon le texte sénatorial, la presse en ligne, uniquement disponible sur internet, se trouve totalement discriminée par rapport à la presse diffusée à la fois sur support papier et internet, puisqu’elle sera, par nature, exclue de la prescription trimestrielle et soumise à un risque d’action tant que ses articles seront en ligne.

Par ailleurs, le texte prévoit de supprimer une garantie fondamentale des droits de la défense, reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser exactement par quel passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou autre). S’il se trompe, son action est déclarée nulle par le tribunal. Ce système est très protecteur de la liberté de la presse est remis en cause par le Sénat qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires dans lesquelles le journaliste devra se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché.

Enfin, les sénateurs entendent autoriser le contournement de la loi de 1881, en permettant les actions en justice sur le fondement d’une simple faute civile. Du coup, toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, pourra exiger des dommages et intérêts pour un article qui lui déplaira.

Nous, sociétés des journalistes, appelons tous les titres à nous rejoindre pour se mobiliser contre ce projet de loi liberticide, qui met en péril l’un des piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les SDJ du Figaro, du Monde, des Echos, Libération, L’Humanité, Médiapart, du Point, Télérama, L’Obs, TF1, France 2, BFM, iTélé/Canal+, France 24, Europe 1, RTL, RFI, Capa, Premières lignes, Alternatives économiques, l’AEF, Bastamag, agence TV presse Productions

A l’occasion de l’examen le lundi 3 octobre du projet de loi « Egalités et Citoyennetés », les sénateurs s’apprêtent à réduire à peau de chagrin la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Que souhaitent ces élus, de droite comme de gauche d’ailleurs ?

Remettre en cause la prescription du délai de trois mois, une des garanties fondamentales de la liberté d’expression. S’affranchir des contraintes de la loi sur la presse en agissant sur le fondement de la faute (art. 1382 code civil, bientôt 1240) afin de contourner les incriminations spécifiques que sont l’injure et la diffamation.

Si l’Association de la Presse Judiciaire (APJ), l’Association des Journalistes de l’Information Sociale (AJIS) et l’Association des Journalistes Economiques et Financiers (AJEF) s’opposent à cette révolution archaïque de la loi de 1881, elles s’interrogent sur les véritables motivations sénatoriales, prises en dehors de toute concertation avec les organisations professionnelles de journalistes, avocats et magistrats spécialisés, et sur l’étonnant silence du gouvernement, notamment du ministre de la Justice.

Mais surtout, elles s’inquiètent de ce qui serait un recul sans précédent de la liberté d’expression si ces amendements venaient à être adoptés. Sous cette législature ou la suivante.

Paris, le 30 septembre 2016

Jean Boissonnat, un marqueur du nouvel âge de l’information économique

Dans la jeune histoire de la presse économique en France, le nom de Jean Boissonnat est le marqueur de l’entrée dans un nouvel âge de l’information. La révolution internet d’aujourd’hui n’est que le deuxième temps d’une révolution commencée il y a près d’un demi-siècle dans les règles et les pratiques du journalisme économique dans notre pays. Or Jean Boissonnat, qui vient de disparaître à l’âge de 87 ans, en a été un acteur essentiel dès la fin des années 60. Jeune chef de service au sein du journal « La Croix », lui qui ne parle pas anglais et qui se flatte d’être un « fils d’ouvrier », est choisi par la famille Servan-Schreiber pour former l’équipe  d’un nouveau magazine économique d’inspiration anglo-saxonne à l’intention de la génération montante des cadres. Ce sera « L’Expansion », une réussite commerciale et éditoriale totale et immédiate. Un courant d’air salutaire pour une population de journalistes économiques coincée entre l’éthique fragile de la presse financière traditionnelle et les partis-pris idéologiques des grands titres de la presse de gauche.

Ce n’est pas un hasard. Pour la presse économique, il y aura un avant et un après l’apparition de  « L’Expansion » dans le paysage éditorial de même que pour le capitalisme français, il y aura un avant et un après l’OPA d’Antoine Riboud patron du futur Danone sur « l’institution » Saint-Gobain. Deux événements qui surviennent au même moment et qui font craquer les archaïsmes de la presse et du patronat de l’après-guerre.

La déclinaison des étapes de la carrière de Jean Boissonnat s’inscrit dès lors dans le prolongement de ce succès initial de « L’Expansion » : éditorialiste à « Europe 1 », créateur de « L’Entreprise », patron de « La Tribune », administrateur au conseil de « Ouest France », président de l’AJEF et des Semaines Sociales, membre de la Commission des Comptes de la Nation, président de la commission emploi du Commissariat général du Plan etc. Avec la consécration pour un journaliste économique d’être choisi entre les deux tours de l’élection présidentielle de mai 1981 comme arbitre aux côtés de Michèle Cotta pour le débat entre François Mitterrand et Valéry Giscard d’Estaing . Après son départ du groupe Expansion en 1994 Jean Boissonnat est nommé  au conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Il se consacrera ensuite à l’écriture. Livres et éditoriaux concluent l’itinéraire d’un pédagogue exceptionnel, d’un détecteur de talents et d’un journaliste à l’écriture simple, liquide, précise.

Comme ses amis Jacques Delors et Michel Albert, Jean Boissonnat a cherché toute sa vie à arbitrer entre ses convictions de démocrate-chrétien marqué par le courant personnaliste d’Emmanuel Mounier et la froide évidence des lois de l’économie ouverte. Enfant de la classe ouvrière et adepte de la libre entreprise. Défenseur des lois sociales et familier du monde du business. La synthèse n’est pas toujours facile entre les inspirations de type CFDT et la vie au centre de tous les pouvoirs. Mais observateur planté au carrefour des forces de gauche et de droite, il est toujours resté fidèle à la règle du doute journalistique. La confiance qu’il inspirait à tous les publics – gouvernants et gouvernés, patrons et salariés – rejaillit aujourd’hui sur l’ensemble de la profession des journalistes économiques. Aux aînés d’expliquer aux journalistes de moins de trente ans pourquoi il restera un exemple.

 Jacques Barraux

Le bureau de l’Ajef se joint à Jacques Barraux pour présenter, au nom de tous les adhérents de l’Association, ses très sincères condoléances  à la famille de Jean Boissonnat